II. Banquiers, coulissiers et changeurs

1601. — Ce sont les intermédiaires non officiels.

Les banquiers, Qn général, sont des sous-intermédiaires, c'est-à-dire qu'ils s'adressent, pour exécuter les ordres reçus par eux, à d'autres intermédiaires — ou agents de change ou coulissiers — au lieu de les exécuter eux-mêmes.

1602. — Les coulissiers sont des intermédiaires qui, comme les agents de change, se chargent de négocier des titres en se réunis-

(1) V. infra, 6^ partie.

(2) G co n n., a t. 90 (t^ 2 juill. 18)2) : « Il sera pourvu par des règletneiiLs d'acliniiiislrution puhlique à ce qui est relatif : 1° aux taux des cautionnenienls, sans que le maximum puisse dépasser 250.000 francs; f» à la négociation et à la transmission de la propriété des effets publics ei généralement à l'exécution des dispositions continues au présent titre. »

INTERMKDIAIRES î>^'>0

sanl, comme les agents de change, journellcmenl pour se mettre en rapport les uns avec les autres.

Leur nom est dû à la coulisse, c'est-tà-dire à l'endroit non officiel, situé dans les locaux des agents de change, où ils se tenaient autrefois.

Ils se réunissent aujourd'hui dans des locaux gérés par euxmêmes; mais le nom de coulissiers leur est resté.

Les coulissiers, il n'est pas besoin de le dire, ne sont pas des officiers publics. Ils n'ont pas de caractère officiel. C'est pourquoi le marché de la coulisse est connu sous le nom de marché libre, par opposition au marché officiel des agents de change, et la négociation en coulisse, par opposition à la négociation à la bourse, prend le nom de négociation en banque.

Juridiquement, les coulissiers sont des banquiers; car, comme nous l'avons dit, les négociations de titres rentrent dans les opérations de banque.

Cela a divers intérêts.

D'abord, au point de vue de la patente (qui d'ailleurs ne subsiste plus que pour les centimes communaux et départementaux), ils sont traités comme banquiers.

Ensuite, ils ont le droit qui appartient à tous les banquiers de présenter un chèque barré à l'encaissement pour le compte de leurs clients.

1603. — Les changeurs font commerce de monnaies et de valeurs mobilières leur appartenant, c'est-à-dire qu'ils les achètent par avance pour les revendre, au lieu de se les procurer pour le compte de leurs clients après les ordres reçus et pour exécuter ces ordres. Mais rien ne leur interdit de faire ces dernières opérations et ils les font accessoirement.

II L Commis cV agents de change.

1604. — Dans le but d'éviter aux agents de change les allures de commerçants se faisant respectivement concurrence, on leur interdit d'avoir, sur une place autre que celle où ils exercent leurs fonctions, des délégués chargés de les représenter ou de leur transmettre des ordres (Décr. l^'" oct. 1862, art. 7). La sanction est uniquement disciplinaire.

Mais les agents de change peuvent avoir des employés de touteespèce. Ils peuvent même avoir des représentants chargés de leur chercher des clients sur la place où ils opèrent. Les textes leur permettent d'avoir des fondés de pouvoir, ayant mission de les représenter, sauf pour la signature des bordereaux (Décr. 1890, art. 34) ; pour les négociations, ils peuvent avoir des commis principaux (Décr. 1890, art. 3G et 37).