I. Opérations rentrant dans les attributions et le monopole
1614. — Il importe d'autant plus de iixer les limites du monopole que, les attributions des agents de change et courtiers ayant été limitalivement indiquées par la loi, et ces attributions se confondant avec celles qui t'ont l'objet du monopole, les actes qui échappent au monopole ne peuvent même pas être faits par ces intermédiaires.
11 y a exception cependîint pour les opérations sur titres placées dans la deuxième partie de la cote (2). Les agents de change peuvent y procéder, puisque la cote implique qu'ils procèdent à la négociation. Or, ils ne sont pas soumis au monopole (3).
1615. — Les attributions des courtiers et leurs monopoles ont été indiquées plus haut (4), en dehors de la constatation des cours (5).
1616. — Quant aux agents de change, le Code de commerce leur donne un monopole en matière de négociations d'effets. Nous verrons qu'ils ont abandonné toute attribution sur ce point (6).
Concurremment avec les courtiers de marchandises, ils négocient les matières métalliques; ce négoce n'est plus pratiqué par eux; mais seuls ils constatent les cours des monnaies (7).
Les opérations faites dans les bourses donnent lieu, d'autre part,, à un cours, c'est-à-dire à la constatation des prix (8).
Le cours est constaté par les intermédiaires officiels (0).
(1) I3ailly, l>e la nnlllLé des opé/xtlions de bourse réaliséefi par t'enlremise des coulisùers, Ann. dr. comm., 188'3, p. 207 el s. ; De Uénac, La loi du 25 murs 1885 et la convention de contrat direct, 1919; Geouffre de la Pradelle et Lévy-Ullmatiii, Les nérjocialions de valeurs cotées ef/'ectuées par Vintermédiaiie des coulissiers, Ann. dr. comm., 189G, p. 117 el s.
(2) No 1517.
(4) Nos 1593 et s.
(5) No 1616.
(6) V. infra, cliap. X.
(7) C. coiTiin., art. 76, al. 2 : « l^es agents de change pourront faire, concurremment avec les courtiers de marchandises, les négociations et le courtage des ventes ou achats des matières métalliques. Ils ont senls le droit d'en constater les cours. »
(8) G. coinin., art. 72 : « Le résultat des négociations et des transa-lions qui s'opèrent dans la bourse détermine le cours des cha)>ges, des marcltandises, des assurances, des frets < t noUs, du prix des transports par terre ou par eau, des e/fets publics et autres dont le cours est susceptible d'être coté. »
(9) G. co'nin. arl. 7.3 : « Ces'dlvers ciurs sont constatés par la agents de change el courtiers, dans la forme prescrite par les règlements de police généraux ou particuliers. »
Mais dans les hoiiises sans parquet il n'y a pas de cole oflicielle; le syslème de la jurisprudence conduit donc à décider que le monopole n'y exisle pas, quoique certains auteurs aient prétendu que dans ces bourses les monopoles s'applicpient aux litres sur lesquels les transactions sont nombreuses.
1617. — La cote se compose de deux parties : la cote oflicielle ou première partie de la cole, comprenant les renies françaises et lesautres valeurs sur lesquelles les iransaclions sont nombreuses; la cole non oflicielle, ou deuxième partie de la cote, qui comprend les autres. La dillerence est importante au point de vue du monopole (1).
