V. Vente à tempérament de valeurs à lots

1662. - Le législateur s'est préoccupé des ventes à tempérament de titres. Les ventes à tempérament sont, comme le nom l'indique, des ventes à crédit, c'est-à-dire des ventes dont le prix est payable ultérieurement et, comme dans la plupart des ventes à crédit, par termes échelonnés. Mais à la différence des ventes à crédit ordinaires (celles, par exemple, qui portent sur des meubles), les ventes à. tempérament ne donnent pas lieu à une livraison immédiate. Le vendeur garde les titres jusqu'au paiement intégral.

Théoriquement, cela se conçoit : les titres seraient faciles à revendre s'ils étaient livrés immédiatement à l'acheteur et le vendeur qui n'aurait pas encore touché l'intégralité du prix serait frustré. D'autre part, le titre n'a pas, comme les meubles (piano, machine à coudre, mobilier d'un appartement), besoin d'être en possession de l'acheteur pour qu'il l'emploie suivant sa destination. Il est donc légitime que le vendeur garde le titre en sa possession jusqu'au paiement intégral.

La clause était valable (1); on avait cherché en vain à la faire considérer comme un pacte commissoire, contraire à l'article 2078 du Code civil.

D'autre part, la jurisprudence a dû valider les ventes à tempérament quoique le prix fût supérieur au cours de la bourse (2). On a

(1) Cass. civ., Ujanv. 19ii2, S., 1903. 1. 134.

(2) Cass. civ., 30 avril 1900 et 14 jaiiv. i9u2, S., 1900. 1. 3i5, D., 1003. 1. 217 ^nole Lacour).