II. Documents à tenir

1682. — L'agent de change tient des livres dont nous avons parlé (2). Il doit y inscrire, comme sur le bordereau que nous mentionnons plus loin, les numéros des litres achetés pour son client (L. 15 juin 1872, art. 15).

Les autres intermédiaires tiennent les écritures ordinaires des commerçants.

1683. — En outre, quand l'agent de change reçoit des litres ou des fonds, il en délivre récépisssé (Décr. 7 ocl. 1890, art. 42)..

1684. — Les agents de change dressent, pour constater les opérations, un bordereau; nous avons étudié ce bordereau et les autres preuves des opérations (3).

Les bordereaux des agents de change ne sont signés que des agents de change; ils indiquent la nature de l'opération, la nature et. la quantité des titres achetés ou vendus et leur prix, les numéros des titres s'il s'agit de titres au porteur achetés (L. 15 juin 1872, art. 15), afin que, si le titre est frappé d'opposition, le client puisse démontrer de qui il le tient.

Depuis la loi du 28 avril 1893 (art. 28), qui soumet à un droit de timbre proportionnel les opérations de bourse, et oblige à les constater par un bordereau, le bordereau est obligatoire non seulement pour les agents de change, c'est-à-dire pour les titres cotés, mais pour tous les intermédiaires et toutes les sortes de titres.

Du reste, l'opération de bourse peut se prouver non seulement par le bordereau, mais par les livres de l'agent de change ou par tous autres moyens (4).

(1) G. comm., art. 81 : « Le même individu peut, si l'acte du gouvernement qui l'institue l'y autorise, cumuler les fondions d'agent de change, de courtier de marchandises ou d'assurances et de courtier interprète, et de conducteur de navires. » — G. comm., art. 82 : « Les courtiers de transport par terre et par eau... ne peuvent cumuler, dans aucun cas et sous aucun prétexte, les fonctions de courtiers de marchandises, d'assurances, ou de courtiers conducteurs de navires, désignées aux articles 18, 19 et 80. »

(2) Nos 196 et s.

(3) V. supra, n°s 424 et s.

{4j Nos 420 el s.