III. Acceptation des ordres

1685. — Comme tous les ofTiciers publics et à titre de compensation au monopole, les agents de change ne peuvent refuser de servir d'intermédiaires aux personnes qui s'adressent à eux. Il va sans dire cependant qu'ils ont le droit et même le devoir de refuser leurs services, soit pour les opérations qui ne rentrent pas dans leur ministère (titres non cotés), soit aux personnes qui n'ont pas le droit de faire des opérations de bourse, soit à celles qui ne fournissent pas les justifications exigées pour les opérations.

Les intermédiaires non officiels ont, au contraire, toute liberté pour accepter ou refuser des ordres.