V. Obligation du secret

1701. — Le secret des agents de change a été institué par l'arrêté du 27 prairial an X. Il a été affirmé de nouveau par l'article 40 du décret du 7 octobre 1890.

Sa raison d'être est que les parties peuvent craindre de jeler le discrédit sur elles ou de diminuer leurs chances de réussite dans l'opération si leur personnalité était connue.

Au surplus, l'obligation du secret résulte de ce que l'agent de change est commissionnaire (C. civ., art. 94); on sait que dans la commission, le commissionnaire est substitué au commettant pour les droits et obligations vis-à-vis des tiers. Aussi le décret de 1890 est-il inutile; il s'explique par la tradition, car autrefois le secret était sanctionné par des peines spéciales et les textes le mentionnaient pour établir ces peines.

Envisagée au point de vue de son but, l'opération du secret est due à deux motifs. D'abord, nous l'avons dit, il peut être déplaisant à un donneur d'ordre que l'on puisse, à l'aide de ses opérations de bourse, déterminer la nature des afTaires auxquelles il se livre, ou sa situation de fortune. Ensuite une divulgation à cet égard peut déterminer les ennemis du donneur d'ordre à user de manœuvres pour le faire échouer, ou les personnes qui connaissent ses influences ou ses relations à faire des opérations de même nature, ce qui peut avoir pour elTet de compromettre le résultat des siennes.

1702. — Toutefois, suivant la jurisprudence, l'agent de change ne peut refuser de donner le nom de son client si les titres sont frappés d'opposition (1). On fonde cette solution sur l'article 12 de la loi du 15 juin 1872, d'après lequel l'acquéreur dépossédé par le revendiquant a un recours contre son vendeur; pour exercer le recours, dit-on, il faut bien connaître le nom de son débiteur et l'agent de change seul peut fournir ce nom. L'argument n'est pas sûr,^car l'agent de change, qui a contracté en son nom, a les responsabilités du vendeur; c'est lui qui doit payer l'indemnité et c'est à lui qu'il appartient de recourir contre son client. Le texte ne donne

(1) Cass. civ., 22 fév. 1897, S., 97. 1. 185, D., 98. 1. 113 ^nole L. S.).