‹ Précis théorique et pratique de droit commercialChapitre 285 sur 629 · ÉMISSION ET NÉGOCIATION DE VALEURS MOBILIÈRES · texte numérisé non relu

ÉMISSION ET NÉGOCIATION DE VALEURS MOBILIÈRES

1732. — Les banques se cliargent de l'émission de valeurs mobilières, ainsi que nous l'avons vu (1).

D'autre part, les banquiers se chargent de souscrire à des émissions de titres pour le compte de leurs clients. Généralement, en ce cas, ils ne touchent aucune commission de ces clients, mais reçoivent une commission de l'établissement qui émet les titres.

1733. — Les banquiers se chargent également de négocier des valeurs mobilières. Généralement ils sont sous-intermédiaires, c'està dire ne cherchent pas directement un vendeur ou un acheteur pour les litres qu'ils sont chargés d'acheter ou de vendre, mais en chargent un agent de change ou un coulissier; ils n'ont même pas le droit de servir d'intermédiaires directs pour les titres cotés à la bourse (2).

SECTION III

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