VIRE[MENTS

1746. — Le virement est l'opération par laquelle une somme est détachée du crédit d'un client pour être portée au crédit d'un autre. Il faut supposer ou que deux personnes aient leur compte (simple ou compte courant) chez le même banquier, ou que l'une d'elles ait un compte et fasse ouvrir un autre compte à l'autre. La première prie le banquier de prendre sur son compte (c'est-à-dire d'inscrire à son débit, pour diminuer son actif] une somme de 50.000 francs, pour la

(l)No 1504.

(2) Leven, Les bases de coures forts devant la loi, Ann. di\ comm., 1903, p. 2i4 el s.; Valéry, Traité de la location des coffres- forts.

(3; Montpellier, 19 mai 1901, t^aris, 12 fév. et l^r juill. 1903, S., 1905. 2. 1 (note Wahl), D , 1902. 2. 25 et 1903. 2. 272.

(4) Harisloy, Virements en Banque el chambres de compensation , Paris, 1906.

porter au comp-te (c'esl-à-dire l'inscrire au crédit) de l'autre. Le virement sert à payer des sommes dues sans déplacement de fonds. Le donneur d'ordre économiselaremisedes fonds qui, en cas d'émission d'un chèque, sont payés par ]a banque au porteur du chèque. Le virement a aussi l'avantage de ne pas être soumis à la règle de la provision obligatoire, les lois n'ayant pas réglé le virement comme elles ont réglé le chèque.

Il n'y a donc aucune pénalité contre la personne qui demande un virement au profit d'un tiers sans avoir de provision qui oblige la banque à effectuer le virement.

De plus, en pratique, labanque n'effectue le virement qu'à la fin du jour où ce virement lui est demandé; car elle n'est pas, comme en cas de chèque, dans l'alternative ou de payer à présentation ou de refuser le paiement. Donc, si la provision, bien que n'existant pas au moment où le virement est demandé, existeà la fin de la journée, la banque est tenue d'effectuer le virement.

1747. — Comme le chèque, le mandat de virement peut être transmis successivement; remis par un débiteur (titulaire du compte) à un créancier, il peut être remis par celui-ci à son propre créancier, et ainsi de suite.

1748. — A la Banque de France, le virement s'opère par un ordre que donne le titulaire d'un compte au moyen d'une pièce appelée en pratique mandat rouge. Le client reçoit un carnet de ces mandats en même temps qu'un carnet de chèques. Le mandat rouge n'est pas un titre au porteur (J), car il indique le nom du bénéficiaire au crédit duquel l'inscription doit avoir lieu. En fait, il circule par tradition manuelle; mais cet usage, si général qu'il soit, ne saurait modifier la nature du titre, car il ne constitue qu'une facilité de transmission et non pas une transformation du titre, qui se déclare nominal if, en titre au porteur.

C'est pourquoi il a été reconnu que si le bon signé par le titulaire du compte a été frauduleusement mis en circulation, le porteur n'est pas porteur régulier (2).