SECTION VII OPÉRATIONS SUR EFFETS DE COMMERCE

1749. — Les banquiers font, à propos des effets de commerce dont leurs clients sont porteurs, cinq sortes d'opérations :

1° Ils encaissent les sommes provenant de recouvrements opérés par les huissiers, agents d'atïaires, etc. A cet égard, les opérations

(1) Paris, 17 janv. 1902, D., 1901. 2. 1 (noie Lacour).

(2) Paris, 17 janv. 1102, précité.

OrKHATIONS SUR EFFLTS DE COMMERCE CGI

lie diiïèrenl pas des autres versernenls fails aux banques pour le •compte des clients ;

2^' Souvent les eiïets sont domiciliés chez les banquiers, qui, par conséquent, sont chargés de les acquitter sur présentation à leurs -caisses. Ces paiements ont généralement lieu par prélèvement sur le compte des clients, ou par ouverture de crédit du banquier aux clients;

3^' Ils se chargent de recouvrer les eflets de commerce arrivés à -échéance et dont les clients sont porteurs. Ces derniers, pour se servir du personnel de leur banquier, souvent endossent Tetret au nom du banquier, qui se présente ainsi comme étant le dernier porteur, envoie ses agents pour le recouvrement et, à défaut de paiement, sans- autre ordre du client, fait dresser le protêt si le titre n'en dispense pas. Souvent aussi le client met simplement sa signature sur le titre; elle sert d'acquit en cas de paiement et c'est en son nom (puisqu'il n'y a pas eu endossement régulier au profit du banquier) qu'est dressé le protêt.

La Banque de France reçoit en vue du recouvrement les effets, pourvu qu'ils lui soient remis cinq jours au moins avant l'échéance, pour qu'elle ait le temps de les vérifier et de les classer.

1750. — 4° Ils sont souvent courtiers ou commissionnaires en matière de lettres de change, c'est-à-dire mettent en rapport des personnes, cherchent respectivement à acheter ou vendre des traites d'un pays sur un autre, ou cherchent, pour le compte d'une personne A'oulant vendre ou acheter des traites, une personne voulant en acheter ou en vendre. L'article 76 du Code de commerce adonné sur ce point aux agents de change un monopole (i >, mais, pratiquement, ils ne se chargent même pas de la négociation (2).

1751. — 5° Avant l'échéance, si le porteur n'a pas l'occasion décéder l'efTet à un tiers en paiement d'une dette ou pour tout autre motif et s'il a besoin de ses fonds, il l'endosse au profit d'un banquier, simplement pour toucher immédiatement le montant de la somme exigible ultérieurement; l'effet est ainsi présenté à Vescomple. Le banquier escompte l'efTet; il prélève un escompte qui représente les intérêts jusqu'à l'échéance. Il prélève, outre cet escompte, une commission proportionnelle.

Le porteur non payé ayant un recours contre les endosseurs, les banquiers souvent se font endosser des traites simplement pour que, le nombre des endosseurs étant augmenté, une autre banque escompte l<i traite. La Banque de France, pour avoir des garanties sérieuses,

(1) C. comm., art. 76, al. 2 : « Les agents de change... ont seuls le droit... de faire pour le compte d'autrui les négociations des lettres de change ou hi lets et de tous papiers commerçables et d'en constater le cours. »

(2) xNo 1616.

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n'escomplant que les Irailes à Irois signalures au moins, le tireur ou le premier endosseur s'adressent à deux ou à un banquier pour avoir les trois signalures nécessaires.

1752. — La Banque de France n'escompte que les effets émis à quatre-vingt-dix jours de date au plus. Elle ne les escompte que s'ilssont émis soit sur Paris, soit sur des villes où la banque a une succursale ou un bureau auxiliaire (dépendant d'une succursale), soit enfin sur des villes rattachées aux succursales, c'est-à-dire auxquelles les opérations des succursales s'étendent.

Elle exige en principe trois signalures, mais elle permet de remplacer la troisième signature par une garantie en valeurs, sur laquelle elle fait des avances, ou en actions de la banque elle-même.

1753. — On s'est beaucoup préoccupé, avant la loi du 12 janvier 1880, qui a supprimé la limitation des intérêts dans le prêt commercial, de la nature juridique de l'escompte. Beaucoup d'auteursy voyaient un prêt; le banquier prétait une somme qui lui était remboursée lors de l'échéance du titre; la différence entre la somme remboursée et la somme versée par le banquier, c'est-à-dire l'escompte,^ constituait la rémunération de celle avance, c'est-à-dire un intérêL Or, l'intérêt en matière commerciale ne pouA^ait pas dépasser G p. 100.

Plus exactement, la jurisprudence voit dans l'opération d'escompte une cession de créance et, par suite, dans la somme versée par lebanquier un prix de vente, dans l'effet escompté un objet cédé,, dans l'escompte prélevé par le banquier le bénéfice existant dans la différence entre la valeur de l'objet acheté et le prix payé. En effet,, l'escompte a lieu sous forme d'endossement du titre; l'endossement, nous le verrons, est une cession du titre (1). Qu'il soit fait à titre depaiement d'une dette ou en vue d'obtenir immédiatement la somme due par le tiré, le caractère du contrat ne saurait être différent. D'autre part, même si le banquier est un prêteur, à quel titre lui est attribué l'effet de commerce, qui lui donne comme débiteur non pas le prétendu emprunteur, mais un tiré? A litre de délégataire; pour se rembourser de la somme prêtée, il s'adressera au tiers débiteur délégué par l'emprunteur; donc, de toute manière, c'est une créance qui lui est cédée en remboursement; l'escompte donc n'est pasl'intérêt du prêt; le banquier qui, moyennant 9.800 francs, reçoit un effet de 10.000 francs payable dans trois mois touchera le montant intégral de cet effet comme l'ayant acquis, et non pas comme créancecédée jusqu'à concurrence de 9.800 francs et comme intérêt jusqu'à 200 francs.

La question'du maximum du taux de l'escompte ne s'est jamais posée pour la Banque de France. La loi du 9 juin 1857 (art. 8) lui a permisd'élever l'escompte au-dessus de 0 p. 100.

(Ij5« partie.