II. Novation

1775. — Du moment que les remises perdent leur individualité, leur inscription au compte courant emporte novation (1). Ce n'est qu'une autre forme de la même idée. La novation est donc un effet important du compte courant. Il résulte de là que les sûretés disparaissent.

Les arrêts font nettement ressortir l'identité des deux termes :. perte de l'individualité des créances et novation (2).

1776. — Cette novation présente une particularité; ce n'est pas, comme le suppose le Code civil, le remplacement d'une créance par une autre créance. La créance est remplacée par un article de crédit, c'est-à-dire par une écriture provisoire, qui entre dans un ensemble

(1) V. en dernier lien, Cass. civ., 25 avril 1910, S., 13. 1. 2G5 (noie Bourcartr, D.,. 12. 1.3G4.

(2) V. en dernier lieu, Cass. civ., 25 avril 1910, S., 13. 1. 2G5, D., 12. 1. 3G4.

d'écritures; il ne pourra y avoir de créance que i)lus tard, et celle créance, si elle vient a exister — le solde — ne sera pas composée des articles de crédit, elle en sera distincte. Mais il n'y en a pas moins novation, c'esl-à-dire remplacement cViin droit par un autre droit.

1777. — A raison de la novation, les sûretés qui garantissaient les créances (gage, hypothèque, cautionnement, aval, etc.) disparaissent, ainsi que le déclare d'une manière générale, dans le cas de novation, l'article 1281 du Code civil (1).

Il va sans dire que le contraire peut être stipulé (2). Ainsi, malgré l'efTet novatoire du compte courant, il est évident que la caution reste tenue si elle a adhéré à la dette nouvelle (3); c'est la règle en matière de novation.

Mais le maintien des garanties ne peut résulter que d'une convention, la volonté de la partie créancière ne suffirait pas (4); car il y a là une dérogation aux effets du contrat de compte courant ; cette dérogation ne peut résulter que d'une volonté commune.

1778. — De la novation il résulte aussi que la prescription est interrompue. Mais il faut aller plus loin : la créance cesse d'être prescriptible, et ceci encore résulte de ce qu'elle pera son individualité. Il n'y aura finalement qu'une seule créance, qui est le solde, et ce solde, créance nouvelle, est prescriptible par trente ans à partir de son exigibilité (C. civ,, art. 2262j.

1779. — L'article .o75, alinéa 2, en cas de faillite d'un commissionnaire, interdit au syndic de réclamer les fonds qui ont été inscrits en compte courant par l'acheteur. C'est encore une conséquence du principe que l'inscription au compte courant fait disparaître la créance. Plus généralement, les privilèges des tiers sur une créance se perdent quand la somme soumise à ce privilège est portée dans un conTpte courant, car l'extinction d'un droit ne peut laisser subsister un privilège sur ce droit.

En somme, tout l'effet du compte courant se réduit à dire qu'il n'y a entre les parties ni créance ni dette, jusqu'à la constitution du solde.