IV. Intérêts

1785. — Dès le moment où une somme est inscrite au crédit de l'une des parties, elle produit immédiatement intérêt. Cette solution est fondée sur un usage constant, qui tient lieu de convention tacite sur tous les points où la convention dans le même sens est permise.

(1) Paris, 18 juin 18'Jl, précité (noie Boislel).

(2)Ch^s. req , 24 janv. 11)06, S., T. 06. 1. 216, D., 1906. 1. 353 ^nole Lacour) ;. Riom, 2 J lév. 1919, D., 11. 2. 337' (noie Levillain). ,

COMI'TKS COURANTS Gi3

L'usage lui-même se juslilie par l'idée que les comples courants iulerviennent entre deux parties dont l'une au moins est généralement commerçante, et ([ue les commerçants ne peuvent guère garder leurs capitaux improductifs.

Mais les conventions peuvent modilier ce principe. Ainsi, la Banque de France ne sert pas d'intérêts aux crédits de ses clients; si, lors des balances périodiques, ceux-ci sont en débet, elle leur prend des intérêts.

L'intérêt est fréquemment le même pour le crédit que pour le débit. Souvent, et surtout quand le compte courant existe entre un banquier et son client, les sommes qui sont au débit du client comportent un intérêt plus fort que les sommes portées à son crédit; ou bien les sommes portées à son débit s'augmentent d'une commission.

1786. — A des époques périodiques, généralement tous les trois ou six mois, on fait la balance du compte, c'est-à-dire qu'on rapprociie le crédit du débit, après avoir ajouté à chacun les intérêts dont il a été question. La différence forme le premier article des écritures du trimestre ou semestre nouveau. Par exemple, le client du banquier a, à la fin du premier trimestre, 150.000 francs à son crédit et 110.000 francs à son débit. On ouvrira pour le trimestre suivant de nouvelles écritures, en tête desquelles figureront, comme seul vestige des écritures du trimestre antérieur, 10.000 francs à son actif.

Cette somme elle-même produit des intérêts, lixés par l'usage ou la convention. Il y a une objection théorique : dans le crédit et dans le débit du trimestre précédent, il y avait des intérêts qui ont couru de plein droit pour chaque remise et ont été ajoutés à la fin du trimestre. Par conséquent, en faisant produire un intérêt à la totalité des 10.000 francs, on fait par là même produire un intérêt à des intérêts qui couraient depuis moins d'un trimestre, alors que d'après l'article 1154 du Code civil les intérêts ne peuvent produire des intérêts s'ils n'ont pas couru depuis un an au moins; encore faut-il pour cela une convention formelle. ^

La jurisprudence, avec raison, ne s'est pas arrêtée devant cette objection (1), car le résultat de la balance trimestrielle, en droit, ne comprend pas d'intérêts. En vertu de l'indivisibilité du compte, il n'y a ni capitaux, ni intérêts, il n'y a qu'un débit et un crédit et la différence entre la somme la plus forte et la plus faible n'est ellemême qu'un article de crédit pour l'une des parties, de débit pour l'autre. Les reports à nouveau de soldes à la fin de chaque période n'arrêtent pas le compte et ne constituent pas une seconde novation (2); les intérêts s'ajoutent simplement au capital.

(1) Gass. req., 5 déc. 1910, S., 12. 1. 76.

(2) Giss. civ., 17 ocl. 1900, D., 1900. 1. 55G.

644 OPÉrATFONS DE BANQUE

§ 4. — Clôture du compte courant.

1787. — l^e compte courant prend fin :

l'' Par la date convenue, s'il y en a eu une;

2*^ Par la volonté de l'une et l'autre des parties, ou de l'une d'elles si cela a été convenu ;

3° Par la mort de l'une des parties, d'après l'usage, qui repose sur la confiance que les parties se manifestent par l'institution d'un compte courant entre elles;

4° Par la faillite, la liquidation judiciaire, la déconfiture ou l'interdiction de l'une des parties, pour la même raison (1).

1788. — Quand se produit l'un des événements qui donnent lieu à l'arrêt du compte, la balance définitive est faite. Dans les écritures de chacune des parties sont additionnés d'une part les articles qui figurent au débit de l'autre, et d'autre part ceux qui figurent à son crédit. Les deux totaux sont rapprochés; la différence forme le solde; il constitue une créance ou une dette pour cette autre partie suivant qu'il est en faveur de son crédit (c'est-à-dire que les articles du crédit dépassent ceux du débit) ou en faveur du débit (c'est-à-dire que les articles du débit dépassent ceux du crédit).

1789. — Le solde peut être, à moins de convention contraire, exigé immédiatement, conformément au droit commun (C. civ., (art. 1900). En vertu de l'usage commercial, le solde du compte courant produit intérêt de plein droit (2).

1790. — Mais, après même la clôture du compte, si un redressement est fait à l'amiable ou judiciairement, c'est-à-dire si une somme est réintégrée dans le compte ou en est enlevée, l'indivisibilité joue; le compte doit être revisé; car l'etTet de la modification est que les parties ou le tribunal considèrent le compte comme ayant dû toujours être réglé conformément à la rectification (3).

(1) Cass. req., 19 nov. l'JO), D., 1907. 1. 78.

(2) Cass. req., 29 janv. 1901, S., 1902. 1. 332, D., ICOl. 1. 302.

(3) Cass. civ., IG tJéc. 1918, S., 20. 1. 6S.