CINQUIÈME PARTIE

LES EFFETS DE COMMERCE (i)

1791. — Les efTels de commerce sont des titres négociables, non émis par séries de titres uniformes — c'est ce qui les distingue des valeurs mobilières (2), — qui ont pour objet d'obliger soit celui qui les signe, soit une personne à laquelle celui-ci enjoint de le faire, à payer une somme d'argent à la personne qui lui présentera le titre.

Ces titres ont des utilités communes, en dehors des avantages spéciaux à chacun.

La plus essentielle est qu'ils permettent à un créancier, dont la créance n'est pas encore échue, de k vendre facilement en négociant le titre.

Les principaux effets de commerce sont la lettre de change, le billet à ordre et le chèque. Le billet au porteur est également un effet de commerce.

Les récépissés et les warrants sont des effets de commerce qui ont pour objet spécial de transmettre la propriété d'objets déposés dans les magasins généraux ou de constituer ou céder un gage sur ces objets (3).

Le warrant hôtelier est aussi un effet de commerce (4).

Ces titres ont chacun leur utilité spéciale.

Les effets de commerce dont nous nous occuperons ici sont les lettres de change, les billets à ordre, les billets au porteur et les chèques.

Les deux premiers, qui sont soumis sur la plupart des points à des règles identiques, seront étudiés simultanément.

Les deux derniers chapitres seront consacrés au billet au porteur et au chèque.

(1) Th-iUer, De la nature juridique du litre de crédit, Anii. dr. cotnm., 1903, p. 5 et s., ho et s. ; 1 J07, p. 5 et s., 97 et s.

(2) No 1493.

(H) Nûs 13>7 et s.

(4) Nos 13S3 et s.