SECTION PREMIÈRE DÉFINITION ET NATURE JURIDIQUE

1792. — La lettre de change est un ordre donné à un tiers de payer une somme déterminée au porteur du litre, si le litre est devenu par voie d'endossement la propriété de ce porteur.

Elle a le nom de lettre parce qu'elle emploie dans l'usage les termes ù' une leilre missiye {Veuillez payer ou payez...), quoiqu'elle soit remise non pas à la personne à qui l'ordre est donné, mais à celle qui demandera l'exécution de l'ordre, c'est-à-dire le paiement, ou qui la transmettra à celle dernière.

Les mots de change sont traditionnellement employés parce que le litre était autrefois rédigé exclusivement en vue de constater le contrat de cliange.

On l'appelle souvent traite.

1793. — Le contrat de change est la convention par laquelle une personne s'engage envers une autre à lui faire payer dans un endroit différent de celui où l'engagement est pris une somme déterminée moyennant une contre-prestation. Le change est l'opération qui consiste à faire payer la somme en un autre endroit.

Le but et l'essence de ce contrat sont indiqués par les mots dans un endroit différent. Le contrat de change a pour objet d'éviter un transport de numéraire soit à celui qui, étant créancier d'une somme payable en un autre endroit, veut éviter de la faire venir, soit à celui qui, ayant besoin d'une somme en un autre endroit, veut ne la toucher que là.

Ce but était très important à réaliser quand l'insécurité des communications rendait dangereux le transport du numéraire.

Le mot change a encore d'autres sens qui sont étrangers aux effets de commerce. Le commerce du change est le négoce de lingots et de monnaies.

C'est en raison de ce rattachement de la lettre de change au con-