SECTION VI GARANTIES DE PAIEMENT

1875. — Comme pour toutes les dettes, les garanties peuvent être personnelles ou réelles.

Les garanties personnelles consistent dans le droit, que nous étudierons plus loin pour le porteur non payé, de poursuivre, si le tiré ne paie pas, le tireur et les divers endosseurs.

1876. — L'endossement peut lui-même avoir pour but unique de fournir une garantie; souvent, en effet, un capitaliste ne trouvant pas la signature du tireur suflisante, celui-ci endosse le titre à un tiers, qui lui-même l'endosse au profit du capitaliste; les fonds remis par ce dernier à son endosseur sont par cet endosseur versés au tireur. L'endossement a ainsi le même but que l'aval, dont nous allons parler, et il est plus discret parce qu'il n'attire pas, comme un cautionnement, l'attention sur la méfiance qu'inspirait la solvabilité du débiteur.

1877. — Vaval est le cautionnement fourni dans une forme déterminée pour le paiement d'un effet de commerce (3).

La caution est le donneur d'aval ou avaliseur ou aussi aval.

« Celle garantie est fournie par un tiers » (C. comm., art. 142, al. 1). L'aval ne peut être valablement donné par l'un des obligés (tiré, tireur, endosseur) (4) ; en efï'et, la qualité de caution résultant de l'aval serait contradictoire avec celle de débiteur principal et solidaire; elle constitue un engagement moins plein que celui du débiteur et, par conséquent, n'y ajoute rien; c'est pourquoi l'article L42 du Code de commerce dit que l'aval est fourni par un tiers.

Cependant, les circonstances ultérieures pourraient donner efi'et ù l'aya/ d'un endosseur ; si le porteur est déchu vis-à-vis des endosseurs pour n'avoir pas accompli à temps contre eux les formalités du recours, il est utile pour lui de pouvoir poursuivre l'endosseur en

(1) G« partie.

(2) V. supra, n»» 1371 et s.

(3) C. comm., art. 141 : « !.e paiement d'une lettre de change, indépendamment de l'acceptation et de l'endossement, peut être garanti par un aval. »

(4) Ca<s. civ., 30 janv. 1907, S., 1U08. 1. 321 (noie Bourcarl), D., 10. 1. l'jO.