AVAL

sa qualUé d'aval. Il n'en a pas le droil (I); car, au moment où il s'est engagé, ïendosseur n'était pas un tiers; nul, dès l'origine, l'aval n'a pu acquérir uUérieuremcnt une valeur.

Ig78. — En ce qui concerne l'étendue de l'engagement, l'aval peut être donné, soit pour le tireur, soit pour un endosseur.

Mais la validité de l'aval n'est pas subordonnée à la condition que l'avaliseur déclare pour qui il s'engage; dans le silence de son engagement, il est considéré comme s'engageant pour tous les signataires (2). Lorsque l'aval est donné par acte séparé, le fait qu'il est conçu en termes généraux ne sutlit pas pour faire décider qu'il est destiné à garantir toutes les créances; de ce qu'il a été remis à un seul des obligés (par exemple à un banquier acceptant les efïe|s) sans que les autres l'aient connu, on peut déduire, en effet, quel'avaliseur a voulu garantir cet obligé seulement (3).

Au lieu d'acceptation, le tiré ou un tiers peut se déclarer aval d'un endosseur; il est alors tenu, mais avec droit de recourir, comme tout aval, contre l'endosseur ainsi cautionné et ses garants.

L'avaliseur, ayant garanti la signature d'une personne déterminée, cesse d'être tenu si cette signature est remplacée par une autre au moyen d'un faux, de manière que le débiteur pour qui l'aval s'est obligé a cessé d'être débiteur (4).

1879. — L'avaliseur est tenu solidairement et par les mêmes voies que la personne pour qui il donne l'aval, sauf convention contraire (C. comm., art. 142) (5).

La convention contraire peut consister à modifier, soit le montant de l'engagement (l'aval sera tenu pour la moitié de la dette, etc.),. soit sa nature (l'aval ne garantit que l'acceptation, etc.), soit ses conditions (l'aval ne sera tenu qu'après discussion de la personnepour qui il s'engage, etc.).

1880. — A la différence des autres engagements, l'aval peut êtreporté indifféremmen t «. sur la lettre même ou par acte séparé » (C. comm. , art. 142, al. 1). On a donné comme motif que l'aval sur l'acte serait susceptible de faire croire à tout porteur que le lireur n'est pas solvable; mais comme l'aval est surtout destiné à donner des assurances aux porteurs, et par conséquent n'a d'intérêt que s'il est porté à leur connaissance, l'observation ne justifie pas la solution, de la loi.

(1) Cass. civ., 30 janv. 1907, précité (noie Bourcarl).

(2) Cass. req., 24 janv. 1912, S.. 17. 1. 121, D., 12. 1. 520. (3^ Cass. req., C fév. 1905, S., 1908. 1. 326, D., 1909. 1. 383.

(4) Gass. civ., 14 juin 1909, S., 15. 1. 42, D., 10. 1. 147.

(5) C. comm., art. 142. al. 2 : « Le doiialeur d'aval est tenu solidairement et par les mêmes voies que les lireur et endosseurs, sauf les conventions diff'érenies de^parties. »

Le vérilable but de celle faculté est peut être qu'on peut ainsi se ^îonstiluer aval avant la création de r.efTet, et même pour plusieurs •elîels, ou pour tous ceux qui seront tirés par une personne déterminée, ou entre personnes déterminées.

1881. —L'aval doit être écrit. La loi n'en indique pas les lermes. On met généralement bon pour aval, quelquefois bon pour. Souvent, la simple signature est utilisée, et alors l'aval est réputé pour le tireur, c'est-à-dire être général, sauf s'il ligure à coté de la signature d'un endosseur. Quelquefois l'aval a la forme d'un endossement (1).

1882. — La loi n'exige aucune date. Le bon pour ou approuvé est inutile, comme pour tous les engagements portés sûr reffet, si l'eflet 'Cst lïne lettre de change ou est commercial.

1883. — L'avaliseur n'a pas non plus à indiquer le montant de la traite. Il peut arriver que le montant de la traite soit majoré après coup. L'avaliseur n'est alors tenu que pour le montant réel ; on ne peut lui reprocher d'avoir facilité, en omettant d'indiquer le montant de la traite, cette fraude; il n'a commis aucune faute, puisque la mention n'était pas exigée par la loi (2).

1884. — La capacité de l'avaliseur est réglée de la même manière que celle de tous les autres signataires de la traite.

1885. — Quant aux garanties réelles, ce sont celles du droit commun. La traite peut être garantie par un gage ou une hypothèque ; la transmission de la traite impliquera transmission du gage ou de l'hypothèque; s'il s'agit de gage, le détenteur (que ce soit le tireur ou un tiers, pourvu que ce ne soit pas le tiré, débiteur principal) sera tiers convenu pour les porteurs successifs.

1836. — Il y a des cas où la personne qui retient les marchandises doit les livrer, d'après la convention, au détenteur d'un titre au porteur ou au porteur d'un titre à ordre endossé à son profit. Dans ce cas, il ne suffirait pas de mentionner le gage sur l'etTet de commerce, il faut que le porteur de l'effet soit en môme temps porteur du titre donnant droit au gage. La traite circule alors avec ce dernier titre et on l'appelle traite documentaire.

Ainsi, les magasins généraux ayant à remettre les marchandises déposées au porteur du warrant, il faut, si on veut donner une garantie réelle au preneur d'un effet de commerce sur ces marchandises, lui transmettre ce warrant.

C'est surtout pour des marchandises en cours de transport que fonctionnent les traites documentaires. Si la lettre de voiture qui donne droit aux marchandises transportées par terre, ou bien le .connaissement qui donne droit aux marchandises transportées par

(1) Cass. req., 2 fév. IDOi, S., 1908. 1. 45'\ D., 1004. 1. 402.

(2) Cass. req , 26 lév. ms, S., 18-19. 1. 5(3.

iner, sont à ordre ou au porteur, il faut, pour conférer et transmettre le gage, remettre le titre, en l'endossant quand il est à ordre.

En cas de traite documentaire, notamment si les marchandises sont transportées par mer, où les dangers de perle sont plus grands, le porteur demande souvent que ces marchandises soient assurées et que la police soit au porteur ou endossée à son ordre, pour qu'il puisse, en cas de perle, toucher facilement l'indemnité d'assurance.

1887. — Knlîn, comme reil'et de commerce n'emporte pas novation, les garanties antérieures subsistent (1).