SECTION VII PAIEMENT DE LA LETTRE DE CHANGE ET DU BILLET A ORDRE

1888. — Il existe plusieurs débiteurs, tous tenus de la délie; mais ils ne le sont pas tous sur le même pied.

II y a un débiteur principal, c'est-à-dire sur qui la dette doit retomber définitivement.

Vis-à-vis du porteur, le débiteur principal de la lettre de change est l'accepteur, que cet accepteur soit d'ailleurs le tiré ou un inter- Tenant (dans le billet à ordre, c'est le souscripteur). Le tireur s'est engagé à procurer le paiement par le tiré; le tiré en acceptant défère à l'invitation du tireur; si l'acceptation est faite par intervention, ■c'est l'intervenant qui exécute celle volonté.

Donc le tireur n'est que garant, les endosseurs le sont aussi.

S'il n'y a pas acceptation, le tireur n'a pas pu procurer l'engagement; c'est lui qui, n'ayant pas satisfait à son obligation, est débiteur principal; les endosseurs sont ses garants.

Mais si le porteur n"a à se préoccuper que du point de savoir s'il y a acceptation, les relations entre le tireur et le tiré ou l'accepteur reposent sur des principes très différents. Le tiré ou l'accepteur qui paie peut avoir payé sans provision; il a alors un recours contre le tireur, qui vis-à-vis de lui est le débiteur principal. Réciproquement, il peut y avoir provision sans acceptation; c'est alors le tiré qui doit indemniser le tireur.

1889. — Il y a lieu d'examiner : l'engagement de payer résultant <Je l'acceptation, l'engagement résultant de l'acceptation par intervention, les cas dans lesquels le tiré ou souscripteur est tenu de payer, les droits du porteur en cas de perte, le§ droits du porteur sur la provision.

§ 1. — Sngagomtat d« délniteur par l'acceptation.

18^. — L'acceptation est la promesse que fait le tiré de payer la traite à l'échéance. Le tiré n'est pas partie à la traite, qui est souscrite

parle tireur au profit du preneur; celte traite contientun ordre donné au lire; par l'acceptation, il s'engage à exécuter l'ordre.

Souvent, du reste, l'acceptation est antérieure à la remise du titre au preneur. De cette manière, le preneur sait, au moment même où la traile lui est remise, que le tiré est engagé. De plus, on évite ainsi la nécessité d'envoyer la traite, après son émission, au tiré pour l'acceptation et d'en interrompre ainsi la négociation. On évite aussi les recours qu'il faut exercer si l'acceptation demandée par le porteur au tiré est refusée.