OPPOSITION DES TIERS AU PAIEMENT

oo:")

silion consiste à prévenir le Lire que le failli n'a pas qualité pour toucher; elle le rendrait de mauvaise foi s'il payait le failli. Ce n'est pas là une solution spéciale i\ la faillite ; toutes les fois que le porteur n'a pas qualité ou capacité pour toucher, le tiré doit refuser de lui payer; la loi déclare cependant le paiement valable en cas de l)onne foi; mais s'il acquiert la connaissance exacte de la situation, il n'est pas de bonne foi. Ainsi, le tuteur d'un interdit, le mari peuvent faire opposition.

A plus forte raison, le liquidateur judiciaire du porteur a-t-il le droit d'opposition, car le liquidé ne peut faire aucun acte sans l'assentiment du liquidateur.

1931. — Le paiement peut évidemment, par application du droit commun, être refusé au porteur contre lequel le tiré ou souscripteur a une exception à faire valoir, comme la compensation résultant de ce qu'il est lui-même créancier du porteur (1).

Mais il est incontesté que le paiement ne peut être refusé par le tireur ou souscripteur sous prétexte qu'il aurait à faire valoir contre le tireur ou un endosseur des exceptions qui, si le paiement avait été demandé par ces derniers, lui auraient permis de le refuser. En d'autres termes, le principe des exceptions non opposables est uniformément admis en pratique. Il est difficile à justifier théoriquement, car le tireur ou chaque endosseur est un cédant ; il cède sa créance sur le tiré; si le tiré a une exception à faire valoir contre le tireur ou un endosseur, cette exception aura pour effet de détruire la créance ou de la restreindre. Par exemple, si le tiré a une créance sur le tireur ou un endosseur, cette créance se compense de plein droit avec sa dette (C. civ., art. 1290); dans la mesure de cette compensation, sa dette n'existe plus; or, on ne peut transmettre que ce qui existe.

Il est évident que le principe est dû à des considérations pratiques. Le titre est essentiellement destiné à circuler; il ne remplit son but que si l'acquéreur a la certitude de pouvoir se faire payer (ou céder lui-même). C'est déjà pour lui donner cette certitude qu'il a comme garants le tireur et les endosseurs antérieurs à lui; le nombre des signataires, qui en s'augmentant augmente par là même le nombre de ses débiteurs et ses chances de paiement, diminuerait en retour ces chances s'il était exposé à voir diriger contre lui les exceptions opposables du chef des signataires antérieurs; car plus il y aurait de signataires, plus il y aurait danger que le tiré ait contre l'un ou l'autre d'entre eux une exception à faire valoir, qu'il ferait valoir par contre-coup contre le porteur.

La justification la plus simple est de dire que le tiré, en acceptant la traite, ou le souscripteur d'un billet à ordre en la signant, ou, s'il

H) Cass. req., 18 janv. 1911, S., il. 1. 320.

y a lettre de change sans acceptation, le débiteur, pour le cas où une traite serait tirée sur lui, s'est engagé à n'opposer au porteur futur qui viendra toucher le titre aucune exception née d'un porteur précédent.

En elTct, l'opposabilité des exceptions n'est pas d'ordre public. Introduite dans l'intérêt du débiteur, elle peut faire l'objet d'une renonciation de sa part. Il y renonce par la signature qu'il donne ou par le droit qu'il laisse (en vertu d'un usage ou de la convention) à son créancier de tirer sur lui; en donnant ou en laissant donner au titre une forme qui implique la volonté pour tous les intéressés de créer un titre circulant sans entraves, il a agi avec cette intention. En tout cas, l'usage, qui tient lieu de convention sur les points oîi l'ordre public n'est pas intéressé, lui impute cette volonté.

11 la manifeste, s'il s'agit du tiré, vis-à-vis du tireur; s'il s'agit du souscripteur, vis-à-vis du preneur. Le tireur ou le preneur transmet le titre avec les conventions qui s'y rattachent et notamment l'inopposabilité des exceptions. La Cour de cassation paraît admettre ce point de vue; elle fonde la non-opposabilité des exceptions sur ridé3 que « le débiteur a accepté d'avance pour créancier le cessionnaire, quel qu'il fût » (1).

Repoussant l'idée de cession, on a prétendu que le débiteur accepte par anticipation^ en vertu d'une délégation, le nouveau créancier qui lui sera désigné par l'endossement ou la tradition. Quelle différence y a-t-il donc entre la cession et la délégation? Déléguer un nouveau créancier, c'est lui céder un droit contre le débiteur.

On a cherché une autre justification dans une analyse inacceptable des engagements : le tiré ou le souscripteur, a-t-on dit, s'est obligé directement envers le porteur futur; ce dernier, étant créancier direct, ne reçoit pas une créance dérivée et, par conséquent, n'est pas tenu de respecter les droits du débiteur vis-à-vis des porteurs précédents. Mais ce système, emprunté à certains auteurs allemands, est opposé aux principes de notre droit. On ne peut s'engager qu'envers une personne déterminée, les obligations volontaires supposant un accord de volontés (C. civ., art. 1101).

1932. — Le'principe s'applique d'abord aux causes de nullité qui affectaient la créance du tireur. Une lettre de change tirée en vertu d'un engagement ayant une cause illicite, notamment par le créancier d'une dette de jeu ou le vendeur d'une maison de tolérance sur son débiteur ou son acquéreur, peut, quoique ayant une causa illicite, être recouvrée par un porteur de bonne foi (2).

De môme pour les effets de complaisance (3).

(1) Cas3. req., 18 janv. 1911, S., 11. 1. 320.

(2) No 1809.