POINT DE DÉPART DES EFFETS

■ciaire. En un mol, la cessation de paiements est opposable à tout le monde, mais les créanciers ont le droit de faire changer le mode de liquidation du patrimoine. Ce n'est pas nier, en conséquence, l'autorité de la chose jugée vis-à-vis des créanciers.

2194. — Au contraire, et également comme tout jugement qui refuse de changer l'état d'une personne, le jugement qui repousse une demande en faillite ou en liquidation judiciaire n'est opposable qu'aux parties en cause, conformément au principe général de l'article 1351 du Code civil. Donc le rejet de la demande du failli n'empêche pas le tribunal de prononcer la faillite sur la demande d'un créancier; le rejet de la demande d'un créancier n'empêche pas la faillite d'être déclarée sur la demande du commerçant ou d'un autre failli. Peu importerait que les faits invoqués fussent les mêmes, car il y aurait identité d'objet et de cause, mais non de parties.

2195. — Bien mieux, le commerçant ou le créancier déboutés de leur demande peuvent la reproduire en se basant sur des faits nouveaux et même, suivant nous, sur des faits anciens qu'ils avaient omis ou négligé de présenter au tribunal; car il n'y a pas identité de cause si les faits invoqués sont différents.