LA MASSE ET LES ORGANES DE LA FAILLITE

2343. — Les créanciers sont constitués en une masse, qui constitue une personne morale (sect. I).

Cette masse est représentée et administrée par le syndic dans la faillite, et par le liquidé assisté du liquidateur dans la liquidation judiciaire (sect. II).

Le juge-commissaire a un rôle important (sect. III).

Il peut, en outre, y avoir des contrôleurs (sect. IV).

SECTION PREMIÈRE MASSE

2344. — L'étude de la masse embrasse les points suivants : 1° Quels créanciers comprend la masse;

2° Les caractères de la masse;

3° Les droits de la masse sur les biens de la faillite;

4" Les droits de la masse vis-à-vis du failli et des tiers.

§ 1. — Créanciers compris dans la masse.

2345. — En ce qui concerne sa composition, la masse est élastique. En principe, elle comprend tous les créanciers; mais dès que l'un de ceux-ci a des intérêts opposés à ceux de l'ensemble, par exemple s'il réclame un droit de préférence sujet à contestation, il sort de la masse, laquelle continue à être représentée par le syndic et plaide contre lui (1).

D'autre part, sur les points où chaque créancier a des intérêts contredisant ceux des autres, la personne morale s'efface; ainsi pour la vérification des créances et la production chaque créancier agit luimême.

(l; NoB 24i9et s.

8513 FAILLITES, LIQUIDATIONS JLDICfAIRES ET BANQUEROUTES

De même, sur certains points, chaque créancier garde personnellement le droit de veiller aux intérêts qui lui sont communs avec les autres créanciers; on ne peut compter sur la masse, gérée par le syndic, pour poursuivre celui-ci en responsabilité ou demander sa révocation; ce droit appartient donc à chaque créancier.

Il y a aussi des points où les intérêts des créanciers peuvent être divers. La loi permet alors à chacun d'agir conformément à ce qu'il estime être ses intérêts. C'est pourquoi tout créancier peut recourir contre le jugement déclaratif de faillite, ou demander un changement dans la date de cessation des paiements.-

2346. — Cette masse, par cela même qu'elle groupe les créanciers,, a les droits des créanciers et n'a que ces droits. Les droits qui appartiennent en dehors d'une faillite à chaque créancier individuellement sont dévolus à la masse; les restrictions de ces droits s'opposent à la masse.

C'est ainsi que, par application du principe d'après lequel les jugements rendus contre le débiteur ou les actes passés par lui sont opposables au débiteur, ils sont opposables à la masse.

Mais aussi, dans les cas où le droit commun considère les créanciers comme des tiers, la masse est également un fiers. C'est pour- (|iioi c'est à elle qu'il appartient de demander la nullité des actes faits pendant la période suspecte, comme il appartient aux créanciers intenter l'action paulienne contre les actes de leur débiteur.

2347. — Enfin il y a des créanciers de la masse, c'est-à-dire ayant des droits contre la masse et qui, par conséquent, sont en dehors de celle-ci; il en sera question plus loin (1).

^ 2. — Caractères de la masse.

234S. — L'ensemble des créanciers, connu sous le nom de viasse^ constitue une personne morale, quoique la loi ne le dise pas. Ce qui le prouve, c'est d'abord que le syndic représente l'ensemble des créanciers en justice sans avoir à les désigner; or, on sait que les personnes représentées en justice doivent, quand elles ne sont pas constituées en personne morale, être désignées toutes dans les actes de procédure, par application de la règle nid ne plaide par procureur.

Ce ({ui le prouve également, c'est que la loi donne à la masse une hypothèque, qui doit être inscrite au nom de la masse. Du fait que l'hypothèque est accordée non pas aux créanciers, mais à la masse, il résulte que cette masse a la personnalité.

La personnalité de la masse paraît avoir été instituée surtout pour donner un fondement juridique à la situation avantageuse des

(1) N's25GGels.