DROITS HYPOTHÉCAIRES DE LA MASSE

créanciers de la Diasse, qui, considérés comme créanciers de la personne morale, sont préférés aux membres mômes de la masse.

2349. — A supposer que la masse ait la personnalité, elle ne constitue pas, en tout cas, un9 société, car elle n'a pas pour but de faire des bénéfices; tout au plus peut-on dire que les créanciers, en se groupant, éviteront sur leurs créances un décJiet ; or, dans la conception française, les groupements destinés à éviter une perte ne sont pas des sociétés. 11 y a donc association légale sans but lucratif.

Cela n'a, au surplus, aucun intérêt pratique.

2350. — Un second caractère est que, la faillite (ou la liquidation judiciaire) étant la liquidation générale du patrimoine dans rinlérôt du commerçant, il y a pour chaque commerçant une seule faillite, qui englobe tous ses établissements, même si certains d'entre eux sont prospères et si les paiements n'y ont jamais cessé.

De là il suit, comme nous l'avons dit, que si plusieurs tribunaux ont prononcé la faillite, les opérations doivent se grouper devant un seul tribunal (1). La jurisprudence, en proclamant ce principe, reconnaît l'unité de la faillite (2).

Mais, en cas de cessation des paiements d'une société et de ses membres, les biens de la société et ceux de chaque membre forment des masses distinctes et il y a par conséquent autant de faillites ou de liquidations au'il y a d'associés, plus une (3).

2351. — D'autre. part, la faillite, qui comprend toutes les dettes du commerçant, et par conséquent tous ses établissements commerciaux, n'empêche pas que, si le commerçant failli vient à exploiter ensuite un nouveau commerce, la faillite ne puisse et ne doive être prononcée pour la cessation de ses paiements dans ce nouveau commerce.

En effet, la première faillite comprenait toutes les dettes alors existantes. Le nouveau commerce donne lieu à une masse nouvelle. Il faudrait bien, si la première faillite était terminée, en ouvrir une nouvelle; il doit en être de même si la première faillite est seulement commencée.

§ 3. — Droits de la masse sur les biens du failli ou liquidé.