DROITS HYPOTHÉCAIRES DE LA MASSE

puisque l'arlicle 490 dit formellement que l'inscriplion esl prise sur les immeubles dont les sijndics connaissent l'existence. La loi a donc formellement donné à cette hypothèque le caractère de la spécialité.

2354. — L'hypothèque n'est pas limitée aux immeubles qui appartiennent au failli lors de h\ déclaration de faillite. Au fur et à mesure que des immeubles entrent dans le patrimoine, une iiypothèque peut être prise pour eux.

2355.— Cette hypothèque, par la force même des clioses, n'a pas des effets aussi pleins que les autres hypotlièques.

Elle comporte sans doute un droit de préférence, c'est-à-dire que les créanciers chirographaires auxquels appartient l'hypothèque passent avant les créanciers dont la créance est postérieure.

Mais il faut reconnaître que ce droit de préférence existerait alors même que l'inscription ne serait pas prise. En effet, il est un résultat du dessaisissement, qui est la conséquence immédiate du jugement déclaratif même; ce jugement arrête la liste des créanciers, les créanciers postérieurs ne peuvent faire valoir leurs droits au détriment des créanciers antérieurs. Par conséquent, l'inscription de l'hypothèque est, à cet égard, inutile. Demême, le droit de préférence existe pour les meubles qui ne sont pas susceptibles d'hypothèque.

On prétend que pour le droit de suite l'hypothèque a des effets plus complets : si le failli est dessaisi, les acquéreurs n'en ont pas moins le bénéfice de l'article 3 de la loi du 23 mars 1855, qui leur permet d'opposer leur acquisition transcrite aux tiers qui n'ont pas des droits réels sur l'immeuble ou ne les ont pas conservés. Par conséquent, les acquéreurs auraient le droit de faire valoir leur acquisition postérieure au dessaisissement s'ils avaient fait la transcription avant l'inscription de l'hypothèque de la masse.

Gela nous paraît difficile à admettre, car le dessaisissement produit ici ses effets comme sur tous les autres points; les créanciers du failli ne sont pas des tiers ayant exclusivement un droit réel; ils ont surtout, par le fait même du jugement déclaratif, un droit opposable à tout le monde.

Au reste, si la loi de 1855 était applicable, il serait exact également que les droits acquis avant la faillite par des tiers sur les immeubles sont opposables à la masse si les tiers font transcrire avant Vinscription de Vhypothèque. Nous verrons ce qu'il faut penser

de cette idée (1).