‹ Précis théorique et pratique de droit commercialChapitre 401 sur 629 · DROITS ET OBLIGATIONS DES CRÉANCIERS ET AUTRES AYANTS DROIT · texte numérisé non relu

DROITS ET OBLIGATIONS DES CRÉANCIERS ET AUTRES AYANTS DROIT

2449. — Nous aurons à étudier ici :

1° La mesure dans laquelle les créanciers peuvent exercer des poursuites individuelles contre le failli ou le liquidé;

2° La procédure pour l'établissement des droits des créanciers et autres tiers;

3^ La détermination des personnes qui ont à exercer des droi's sur la faillite ou la^ liquidation judiciaire; ^

i'' Le montant de leurs droits;

5° L'ordre dans lequel elles sont colloquées ;

6'' La manière dont elles sont payées.

SECTION PREMIÈRE

Page 1