SECTION V ORDRE DES COLLOCATIONS
2540. ~ La loi a modifié, au point de vue des priorités accordées à certains créanciers, le droit commun. Sauf pour les salaires, les modifications ont consisté à supprimer ou réduire certaines de ces priorités, en vue de toucher le moins possible au principe de l'égalité.
En dehors des solutions exceptionnelles ainsi établies par la loi.
(1) Douai, 2 aoùl et 2 nov. 1901, D., 1902. 2. 321 (note Raynal).
(2) Paris, 9 mai 1892, S., 95. 2. 198, D., 95. 2. 233 (note Tlialler).
(3) Douai, 13 nov. el 14 déc. 1901, D., 1902. 2. 321. ,
(4) Paris, 17 iev. 1892, S., 9i. 2. 179, D., 94. 2. 1 (no!e Boislelj.
(5) Cass. civ., 5 janv. 1900, S., IGOO. 1. 433 (noie I.yon-Caen}, D., 1901 1. 25 (noie I>acour).
(6) Cass req., 10 déc. 1902, S., 190i. 1. 414, D., 190i. 2. 537 (noie Thaller).
(7) No^ 258G el s.
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•c'est évidemment le droit commun qui reste applicable. Mais il faut ajouterque la jurisprudence a dû reconnaître un droit de prioritéqui, .sans être écrit textuellement dans la loi, dérive cependant des principes généraux et qui est celui des créanciers de la masse.
Toutes les solutions qui sont données à cet égard s'appliquent dans la liquidation judiciaire comme dans la faillite (L. de 1889, art. 24.) (1).
Mais elles ne s'appliquent qu'à la faillite ou à la liquidation judiciaire survenue en 1^'rance. Les restrictions apportées à la revendication et aux droits de préférence sont régies par la loi du pays où la faillite a été prononcée; car ce sont des effets du jugement déclaratif.
2540-1. — Le droit le plus important est celui de revendication, qui appartient aux propriétaires d'objets détenus par le failli.
Viennent ensuite les créanciers de la masse, qui sont préférés à tous les créanciers chirographaires et à certains créanciers privilégiés.
En troisième lieu, il faut examiner les privilèges. - Puis le droit de rétention.
Ensuite les h^'pothèques.
Enfin les créances chirographaires.
Nous ne parlerons pas des garanties personnelles, c'est-à-dire des engagements fournis par un codébiteur ou une caution. Nous les -avons étudiées plus haut (2).
§ t. — Revendications.
. 2541. — Il faut examiner le principe, applicable toutes les fois que la loi n'y a pas fait exception, et les solutions spéciales relatives à la remise d'effets de commerce et de titres, au dépôt ou mandat relatif aux marchandises, aux 'droits de la femme mariée. Nous négligeons la revendication du vendeur de meubles, qui n'est admise que comme une suite de la résolution (3), et la prétendue revendication accessoire du privilège^ qui lui est refusée (4).
