CRÉANCIERS DE LA MASSE

2571. — Les créanciers du commerce continué par le syndic ou le liquidé sont également créanciers de la masse.

Ainsi, les traitements des employés et^ ouvriers qui continuent leurs fonctions depuis la faillite sont, en tant qu'ils courent à partir de ce moment, des créances de la masse, quel qu'en soit le montant (1), et sans en retrancher les attributions proportionnelles au chiffre d'aft'aires ou aux bénéfices.

Si le syndic fait un emprunt pour continuer le commerce du failli, le préteur est créancier. S'il continue le bail, le bailleur ultérieur de l'immeuble est aussi un créancier de la masse.

2572. — Les prestations périodiques pour la location de matériel, de brevets d'invention, etc., sont à la charge de la masse si elle continue à se servir de ces objets (2). Cela a été souvent appliqué à la location de futailles ou autres récipients (3).

Toutefois, si les objets loués ont disparu (ce qui est souvent le cas pour les sacs et futailles), le locateur, qui n'a plus droit qu'à leur valeur, n'est qu'un créancier dans la masse (4).

D'autre part, pour le loyer et la restitution de sacs loués au failli et dont, après la faillite, la masse n'a pas fait usage, le locateur n'est pas créancier de la masse (5), car il n'y a pas sur ce point contact avec la masse.

Il est également certain que le loyer de futailles antérieur à la mise en faillite n'est qu'une créance dans la masse (6).

Les dépens d'un procès perdu par la faillite constituent aussi une dette de la masse (7). Peu importe que le droit fût antérieur à la faillite, le procès éiant perdu par la masse (8).

2573. — De même les dommages-intérêts prononcés contre la masse pour une faute commise par le syndic ou le liquidé, les dommages-intérêts dus en cas de résolution pour inexécution motivée par la faillite ne sont pas créances de la masse, car c'est le failli qui a commis la faute et, par conséquent, les dommages-intérêts sont une dette du failli.

(1) Paris, 17 fév. 1892, D., 94. 2. 1 (noie Boislel).

(2) Gass. req., 11 nov. 1912, D., 14. 1. 133.

(3) Gass. req., 9 nov. 1904, S., 1906. 1. 173 (note Naquel), D., 1905. 1. 489; Gass. civ., 26 avril 1906 (3 arrêts), S., 1907. 1. 169 (note Naqnet); Gass. req., 22 mars 1910, S., 10. 1. 344, D., 12. 1. 73.

(4) Gass. civ., 17 juill. 1907, D., 1908. 1. 134.

(5) Gass. req., 16 mars 1909, S., 1909. 1. 235, D., 10. 1. 137.

(6) Gass. req., 5 août 1907, D., 1909. 1. 441.

(7) Gass. civ., 17 oct, 1900, S., 1904. 1. 455 et arrêts antérieurs.

(8) Gomp. Trib. civ. Ghâteauroux, 13 mai 1895, D., 96. 2. 209 (note Thaller en sens contraire).

§ 3. — Privilèges.

2574. — D'une manière générale, tous les privilèges établis par les codes et les lois peuvent être réclamés dans la faillite (1); leur objet étant d'assurer une situation spéciale à certains créanciers, c'est précisément dans les cas où le passif excède l'actif qu'ils ont leur raison d'être.

Mais aussi, conformément au droit commun, les privilèges sont ici de droit étroit; la Cour de cassation l'a reconnu en disant que les dommages-intérêts, en cas de résolution, sont colloques au titre chirographaire (2); ceux qui sont dus au bailleur quand le bail est résilié font seuls exception (3).

2575. — Toutefois, la loi a apporté des dérogations au droit commun pour les salariés, le vendeur de meubles et le bailleur d'immeubles. Nous ne parlons pas du commettant ou déposant, qui a un droit spécial de revendication (4).