SOLUTIONS DE LA FAILLITE ET DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

2619. — Une première solution est la conversion de la liquidation judiciaire en faillite; elle ne supprime pas la cessation de paiements, mais au contraire en accentue les conséquences. L'hypothèse inverse, celle de la conversion de la faillite en liquidation judiciaire, n'existe pas : il appartient au débiteur lui-même de demander la liquidation judiciaire dans les quinze jours de la cessation des paiements (1). S'il la demande, le tribunal statue définitivement^ s'il ne la demande pas, il est forclos.

La cessation de paiements peut se terminer par quatre situations différentes : le concordat simple, le concordat amiable, le concordat par abandon d'actif, l'union.

Il y a, d'autre part, une solution provisoire, la clôture pour insuffisance d'actif.

En un mot, il y a six cas à examiner.

2620. — Toutes les solutions prévues par la loi sont possibles aussi bien pour une société que pour les particuliers (^). Si la société •est en nom collectif ou en commandite, et si par suite sa cessation ■de paiements a entraîné celle des associés en nom, chaque faillite, comme nous l'avons dit, est indépendante l'une de l'autre. Par conséquent, ces solutions ne sont pas nécessairement dans l'une des faillites les mêmes que dans une autre.