BANQUEROUTE

2742. — La banqueroute est un mot qui dérive d'une expression italienne désignant la faillite [banca rotta, banc rompu ; on cassait le banc où les commerçants se tenaient sur la place publique pour leur commerce quand ils cessaient leurs paiements).

Elle s'entend des crimes et délits commis par le failli dans son commerce, c'est-à-dire au détriment de ses créanciers.

Sous l'ordonnance de 1673, tout banqueroutier était puni de mort. Les vols au détriment des créanciers étaient d'autant plus condamnables qu'aucune déchéance ne frappait le failli qui n'avait pas commis de fraude.

Aussi les peines de la banqueroute ont-elles été adoucies lorsque le failli fut soumis, en dehors de toute banqueroute, à des déchéances.

2743. — Nous examinerons :

1° Les conditions des banqueroutes; 2° La procédure et les pénalités;

3° Les effets des banqueroutes sur la faillite ou la liquidation judiciaire.

SECTION PREMIÈRE