RÉHABILITATION

2758. — Toutes les décliéances du l'ailli (sauf celle qui consiste «dans la privation de ses droits d'électeur) durent pendant l'existence entière du failli, à moins que le failli ne soit réhabilité.

La réhabilitation fait donc disparaître pour l'avenir les déchéances.

La réhabilitation existe en cas de liquidation judiciaire comme en <:as de faillite, les règles de l'une étant celles de l'autre (L. 4 mars 1889, art. 2-4).

Elle se rapproche de la réhabilitation pénale; de même que cette dernière efface les déchéances résultant d'une condamnation, la première efface les déchéances résultant de la faillite.

2759. — L'examen de la réhabilitation comporte les questions suivantes :

1° Les conditions; 2° La procédure; 3« Les effets.