‹ Précis théorique et pratique de droit commercialChapitre 493 sur 629 · I. Organisation du contrôle. Recrutement des organes · texte numérisé non relu

I. Organisation du contrôle. Recrutement des organes

DE surveillance.

Diversité du contrôle dans les deux sortes de sociétés 263

Composition du conseil de surveillance dans les commandites par

actions. Commissaires dans les sociétés anonymes 263

Durée des pouvoirs 263

Remplacement des organes de surveillance qui ne peuvent remplir

leur mission 264

Nombre des commissaires et des membres du conseil 264

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