III. Responsabilité des organes de surveillance

Responsabilité vis-à-vis de la société (1) 266

Responsabilité vis-à-vis des tiers 266

Caractère individuel ou solidaire de la responsabilité 266

§ 6. — Communications aux actionnaires.

Pièces à communiquer avant la réunion annuelle. But 267-

Communication de la liste des actionnaires dans la société anonyme.

Quels actionnaires doivent être sur cette liste 267-

Communication de la feuille de présence aux assemblées. Forme de la

communication 267

Saoclion de la communication 268

§ 7. — Des assemblées d'actionnaires.