‹ Précis théorique et pratique de droit commercialChapitre 497 sur 629 · Mise à la disposition des commissaires aux comptes · texte numérisé non relu

Mise à la disposition des commissaires aux comptes

§ 2. — Définition des bénéfices.

^24. Le bénéfice est l'excédent de Tactif sur le passif. Pourquoi il se calcule par exercice 296

925. La prospérité d'un exercice ne suffit pas pour qu'il y ait bénéfice. . . . 297

926. Une société peut-elle distribuer des bénéfices avant d'avoir réparé les

perles antérieures? 297

§ 3. — Fixation des bénéfices.

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