I. But DE LA CRÉATION ET NATURE JURIDIQUE

Définition 308

Dans quels cas elles sont créées '. . 308

Inconvénients 308

Nature juridique 309

Système de la jurisprudence sur la nature juridique 310

IL Droits des parts de fondateur.

Négociabilité 311

Droit aux bénéfices. 311

Droit sur l'actif après dissolution 311

Défense de s'immiscer dans les affaires sociales 312

Droits vis-à-vis des délibérations des assemblées 312

Application des principes à la dissolution anticipée 314