CARACTÈRES DE LA SOCIÉTÉ EN PARTICIPATION. RAPPORTS QUI EN DÉRIVENT

1008. Absence de personnalité, de siège, de raison sociale (1) 334

1009. Rapport entre les parties. Propriété de l'apport et de l'actif. Droits des

créanciers sur les apports. Liquidation (l) 335

1010. Gérants et participants. Droits des créanciers contre les parties (1) . . 335 1010-1. Contre qui les procès sont dirigés. Compétence (1) 336

1011. Définition. Légalité 337

(1) V. Appendice.

TAULI-: A>'ALyTIOUE 1119

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1012. Sociétés coopératives, associations, assurances 33T

SECTION II