COOPÉRATIVES
1027. Définilions et diverses catégories dé coopératives 343
1023. Capacité juridique 344
1029. Variabilité du capital (1) 344
1030. Nécessité, quand le capital est invariable, d'adopter la forme des asso-
ciations. Personnalité . . 344
1031. Caractère de la coopération qui a des adhérents non associés 344
1032. Application du droit commun aux coopératives de consommation (1) . - 344
1033. Réglementation des coopératives de main-d'œuvre 344
103i. Réglementation des coopératives de consommation recevantdes avances 345
de l'État; loi du 7 mai 1917 345
IC'35. Un'ons entre ces coopératives 345
(1) V. Appcn lice.
N<" Pages
1036. Administration de ces coopératives et des unions 345
1037. Avances de l'État 345
1038. Coopératives ouvrières (L. 18 déc. 1915j. Fornne avantageuse 346
1039. Distinction de ces coopératives en sociétés de production et sociétés de
crédit 346
1040. Ce ne sont pas de véritables coopératives 346
1041. Actionnaires qu'elles peuvent avoir 346
1042. Legs qu'elles peuvent recevoir. Prêts qu'elles peuvent faire ...... 346
10i3. Distribution des bénéfices 347
SECTION II
SOCIÉTÉS d'assurances
1044. Définilion de l'assurance 347
1045. Caractères spéciaux des sociétés d'assurances 347
1046. Division de ces sociétés (1) 347
§ 1. — Assuymnces sur la vie et tontines.
1047. Constitution et fonctionnement des assurances sur la vie (1) 348
1048. Assurance mutuelle et tontines 349
§ 2. — Sociétés d'assurances à prime (autres que les assurances
sur la vie).
1049. Formes qu'elles peuvent adopter. Influence de la forme sur la régle-
mentation (1). .349
1050. Constitution (1) 349
1051. Conversion des actions au porteur 349
1052. Répartition des bénéfices (1) 349
§ 3. — Sociétés d'assurances mutuelles (autres que les assurances
sur la vie).
1053. Variabilité des primes 350
1054. Ce ne sont pas des sociétés. Elles ne sont pas commerciales 350
1055. Personnalité. Publicité (1) 350
1056. Indépendance du décret de 1868 et de la loi de 1867 (1) 350
1057. Statuts 351
1058. Déclaration de souscription et vérification (1) 351
1059. Sanction des formalités de constitution 351
1060. Administrateurs (1) . . 352
1061. Directeur (1) 352
1062. Commissaire des comptes (1) 353
1063. Assemblées (1) 353
1064. Ecritures périodiques (1) 353
1065. Ressources des sociétés (1) 353
1066. Emploi des fonds (1) 353
1067. Bénéfices. Parts de fondateur (1) 354
1068. Engagements des associés (1) 354
1069. Paiement des sinistrés (1) 354
1070. Résiliation et dissolution (1) 355
1071. Emploi du reliquat lors de la dissolution (l) 355
(1) V. Appendice.
•p^o» l'ages
SECTION III
SOCIÉTÉS DE CAPITALISATION ET d'ÉPARGNE
4072. Définition 355
1073. Légitimité des opérations avant les lois spéciales. Motifs de la méfiance
de la loi 355
1074. Enregistrement 356
1075. Mentions des statuts et des polices 357
1076. Frais de gestion et droit d'entrée 356
1077. Durée maxima de la capitalisation 357
1078. Déchéances 357
1079. Capital et réserves (1) 357
SECTION IV
§ 1. — But et privilèges des sociétés à participation ouvrière.
1080. But; Loi du 16 avril 1917 358
1081. Immunités fiscales 358
§ 2. — Caractères des actions de travail et sociétés où elles
sont admises
1082. Différences entre les actions de travail et les autres actions 359
1083. Explication de leur désaccord avec les principes 360
1084. Les actions de travail ne sont admises que dans les sociétés anonymes. 360 •1085. Quelles autres sortes d'actions peuvent exister dans les sociétés à participation ouvrière 360
§ 3. — Formalités de constitution.
4086. La loi ne fixe pas une portion minima devant être consacrée au personnel '. . 360
il087. A partir de quel moment les actions de travail peuvent être créées . . 360
1088. Nombre des actions de travail 360
1089. Caractère nominatif 360
.1090. Indication exigée dans les écritures de'la société 361
§ 4. — Coopération de main-d'œuvre.
1091. Constitution de la coopération; propriétaire des actions de travail (1). . 362
1092. But de la constitution de la coopération. Sa nature juridique 362
1093. Caractère obligatoire de celte constitution 363
.1094. Sa composition 363
§ 5. — Représentation des actions de travail dans l'administration et les assemblées géjiérales.
'1095. Représentation des actions de travail dans le conseil d'administration
de la société 364
'1096. Représentation aux assemblées générales de la société 364
1097. Représentation en cas d'action judiciaire 365
