Cessation des pouvoirs des mandataires

§ 6. — Assemblées générales des actions de travail. !l099. Cas dans lesquels elles sont réunies 366

(1) V. Appendice.

\V. — Pr. de DR. COMM. 71

iJ22 ê TABLE ANALYTIQUE

N«» Page»

1100. Formes des assemblées 366-

1101. Quorum eL majorité 366

§ 7. — Bénéfices.

1101-1. Inlérêl fixe au profit des actions de capital. 366

110>. Réserves ' 367

1103. Répartition des dividendes . . • 367

§ 8, — Dissolu'ion.

1104. Effet de la dissolution de la société anonyme sur la coopérative .... 367

1105. Amortissement des action? de capital avant répartition de l'actif;

répartition du surplus 367

1106. A qui est attribuée la portion d'actif revenant aux actions de travail . . 367

SECTION V

SOCIÉTÉS d'habitations A BON MARCHÉ

1107. Nature des faveurs qui leur sont accordées 368^

1108. But de ces faveurs 36»

SECTION VI