‹ Précis théorique et pratique de droit commercialChapitre 508 sur 629 · SOCIÉTÉS DE CRÉDIT AGRICOLE OU MARITIME · texte numérisé non relu

SOCIÉTÉS DE CRÉDIT AGRICOLE OU MARITIME

1109. But que doivent avoir les sociétés de crédit agricole pour bénéficier

(le la loi. Caractère commercial 369

1110. Caractère de société à responsabilité limitée. Durée de la responsabilité.

Interdiction des actit)ns 369

1111. Montant et répartition du capital 369

lUi*. Conditions de formation 369

1113. Moyens de se procurer des fonds 3G9

11Î4. Administration. 369

1115. Ri^partition des bénéfices 369

1116. Sociétés de crédit maritime 370

SECTION VU

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