SOCIÉTÉS DE CAUTION MUTUELLE ET BANQUES POPULAIRES

1117. Définition des sociétés de caution mutuelle; faveurs qui leur sont

accordées " 370

1118. Caractère commercial. Publicité 370

1119. Forme de sociétés anonymes ou autres. Caractère des parts 370

1120. Moment de la constitution 371

1121. Nationalité des intéressés 371

1122. Retraite des associés 371

1123. Répartition des bénéfices 371'

1124. Dissolution 371

1125. Banques populaires 372-

1126. Division.

N"* Pages

SECTION PREMIÈRE

1127. Application du Code civil 372

1128. Expiration du terme 372

1129. Consommation de la négociation 372

1130. Extinction de la chose 372

1131. Perte de l'objet 373

1132. Perte de l'actif 373

1133. Mort d'un associé. Mort d'un commanditaire . 373

1134. Mort d'un associé dans la société à capital variable, dans la société 373

par actions 373

1135. Suite. Clauses portant qu'en cas de mort la société continuera entre les

survivants ou avec les héritiers 373

1136. Suite. Application de ces clauses aux héritiers mineurs 374

1137. Suite. Exclusion de la mort comme cause de dissolution à raison du

but de la société 375

1138. Déconfiture et faillite 375

1139. Interdiction 375

1140. Société devenant une société entre époux, 375

1141. Concentration des droits sociaux sur une seule tête 375

1142. Nombre des actionnaires descendant au-dessous de sept 375

1143. Volonté d'un associé dans les sociétés à durée illimitée 376

1144. Volonté de tous les associés. Pouvoirs de l'assemblée extraordinaire. 376

1145. Justes motifs. Exemples 377

1146. Suite. Application aux actionnaires. 377

1147. Suite. Perte d'actif 377

1148. Perte des trois quarts dans la société anonyme 377

1149. Suite. Caractère d'ordre public de la dissolution pour perte des trois

quarts 377

1150. Suite. Droits des actionnaires si l'assemblée a voté le maintien ou ne

s'est pas tenue 377

1151. Suite. Actionnaires convoqués à l'assemblée 378

SECTION II