OBLIGATIONS DES PARTIES

§ 1. — Obligations du vendeur.

Garantie et livraison. Mode de livraison pour les marchandises transportables 406

Qualité que doit avoir la marchandise. Vente sur échantillon ou sur

types 406

Détermination de la qualité quand la marchandise a péri 407

Mode de livraison. Vente par navire désigné 407

Époque de la livraison. Vente en disponible ' ' 408

Vente d'objets livrables à terme. Cas où elle intervient. Vente à livrer. 408

Vente par filière ; 408

Paiement du prix ou des différences dans la vente par filière 409

L^uidation et paiement direct dans la vente par filière • 410

§ 2. — Obligations de l'acheteur.

Vente au poids, au compte ou à la mesure 410

Intérêts du prix 410

Frais accessoires; transport et impôts • 411

Epoque de paiement. Vente à crédit 411

Escompte • 411

Droit de payer avant l'échéance • 412

§ 3. — Sanctions des obligations.

Application du droit commun. Dommages-intérêts 412

Faculté de remplacement 412

Intérêts moratoires 412

Résolution en cas de vente de denrées ou marchandises ' 413