CONVENTIONS PRÉVUES PAR LES DISPOSITIONS SUR LE CONTRAT DE TRANSPORT

1247. Exclusion du transport maritime. Distinction avec le transport fluvial. 417

1248. Application de la loi aux transports fluviaux 417

1249. Transports par chemin de fer '. . . . 417

1250. Transports par l'État 418

1251. Voiturier accidentel 418

1252. Transport de personnes 418

1253. Transport par le matériel d'autrui 418

SECTION II