‹ Précis théorique et pratique de droit commercialChapitre 516 sur 629 · II. Cas de responsabilité · texte numérisé non relu

II. Cas de responsabilité

1279. Responsabilité pour la faute lourde et légère 430

1280. Moment oij commence la responsabilité 430

1281. Cas où le voiturier n'est pas responsable. Cas fortuit, vol. Vice propre.

Faute de l'expéditeur 431

1282. Cas de fautes communes du voiturier et des parties 431.

1283. Droit pour le voiturier de faire la preuve après avoir reçu les mar-

chandises 43f

III. Responsabilité du commissionnaire de transport et des voituriers successifs.

1284. Responsabilité des commissionnaires et du premier voiturier 431

1285. Responsabilité du premier voiturier quand l'expéditeur a contracté avec

les divers voituriers 432

1286. Responsabilité des voituriers subséquents 432

1287. Responsabilité du dernier voiturier 433

1288. Recours du voiturier actionné contre Tauteur de la faute 433

1289. Preuve que les marchandises ont été ou non reçues en bon état. . . . 433

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