IV. Clauses modifiant la responsabilité

1290. Droit commun sur la validité des clauses pour la faute légère. Restric-

tion pour les chemins de fer; tarifs spéciaux 434-

1291 . Jurisprudence sur le sort des clauses d'irresponsabilité. Loi du 17 mars

1292. Effet actuel de la clause qui renverse la preuve 435"

N"' Pages

1293. Clauses de non-responsabilité pour le retard 435

1294. Clauses limitant la responsabilité 4.35

1295. Clauses dans le transport des voyageurs 430

1296. Clauses dans les contrats autres que le contrat de transport. Convois

empruntant le réseau du chemin de fer 436