CHAPITRE IV Prêt

1317. Intérêt. Différences entre le prêt civil et le prêt commercial au point de

vue du taux maximum 445

1318. Détermination, à ce point de vue, des caractères distinctifs du prêt civil

et du prêt commercial. Prêt par un banquier 445

1319. Distinction entre l'intérêt et la commission 446

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Dépôt civil el commercial. Dépôt chez un banquier 447

SECTION PREMIÈRE