TITRES DÉLIVRÉS PAR LES MAGASINS GÉNÉRAUX

§ 1. — Dualité et fonctions des litres.

Récépissé. But de son endossement 449

But de l'endossement du warrant 449

Endossements successifs du récépissé et du warrant 449

§ 2. — Endossement du warrant.

Gage par l'endossement du warrant 450

Forme de l'endossement 450

Transcription des endossements 450

Privilège du porteur du warrant • 450

Formalités à l'échéance 451

Droits du porteur sur le prix de la vente 451

Sort de l'excédent du prix sur la créance du porteur 452

Droits du porteur si le prix est insuffisant 452

Droits de Fendosseur qui a payé sur le recours 452

§ 3. — Transmission du récépissé.

Nature juridique du récépissé. Forme et effets de l'endossement. . . . 453

Droits du porteur qui rembourse le porteur du warrant 453

Comment le porteur du warrant est connu. Droits du porteur du

récépissé si le porteur du warrant n'est pas connu 454

Transfert du récépissé à titre de garantie 454