I. Nature des obligations

364. — La principale obligation de l'acquéreur est de payer le prix à l'époque fixée.

Comme tout créancier (1), le vendeur peut demander la déchéance du terme en cas de déplacement du fonds.

365. — L'acquéreur n'est pas tenu personnellement des dettes du fonds, si une clause contraire n'est intervenue. Il en est tenu comme tiers détenteur, en ce sens que, comme le tiers détenteur d'un immeuble vis-à-vis des créanciers hypothécaires, il est, vis-à-vis des créanciers même chirographaires, tenu de consacrer son prix au paiement des dettes et, si ce prix ne paraît pas suffisant aux créanciers, exposé à une surenchère (2).

366. — La convention peut imposer à l'acquéreur l'obligation de payer les dettes ou certaines dettes. Dans ce cas, les créanciers peuvent le poursuivre personnellement, car il y a à leur profit une stipulation pour autrui, que le vendeur a faite comme condition de la convention conclue à son profit (C. civ., art. 1121). Mais, de son côté, le vendeur reste tenu; car il s'est engagé et, comme tout débiteur, ne peut être dégagé sans le consentement de ses créanciers.

Et même si cette convention intervient, le vendeur n'est pas dégagé vis-à-vis des créanciers; il est, en effet, de règle qu'un débiteur ne peut, sans la volonté du créancier, se dégager de sa dette, une convention ou un engagement ne pouvant être révoqué sans le consentement de toutes les parties (C. civ., art. H34).

Mais le vendeur peut alors, s'il paie les dettes, recourir contre l'acheteur. Et, d'autre part, les créanciers, agissant au nom du vendeur (C. civ., art. 1166), peuvent poursuivre l'acheteur.