‹ Précis théorique et pratique de droit commercialChapitre 521 sur 629 · RAPPORTS ENTRE LE COMMISSIONNAIRE ET LE COMMETTANT · texte numérisé non relu

RAPPORTS ENTRE LE COMMISSIONNAIRE ET LE COMMETTANT

1347. Application des règles du mandat 458

§ 1, — Obligations du commissionnaire.

1348. Obligalion de se mettre en rapport avec un tiers. Le commissionnaire

peut-il se constituer contre-partie? 458

1349. Droits du commettant si le commissionnaire ne se conforme pas aux

ordres reçus. Marchandises achetées ou vendues à un prix difTérent

du prix indiqué 458

1350. Obligation et droit de faire connaître le nom du tiers 459

1351. Garantie des droits du tiers. Ducroire 460

§ 2. — Obligations du commettant.

1352. Remboursement des frais et perles 460

1353. Paiement du salaire 460

1354. Solidarité entre les commettants , . . 461

1355. Privilège du mandataire pour le remboursement des avances 461

1356. Privilège plus étendu accordé par le Gode de commerce 461

1357. Fondement du privilège. Gonditions de son existence 462

1358. A quels commissionnaires le privilège appartient 462

1359. Privilège sur le prix de vente 462

1360. Droit de rétention 463

1361. Subrogation au privilège du créancier payé 463

SECTION III

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