WARRANT HÔTELIER

Utilité et but du warrant hôtelier '. 474

§ 1. — Nature juridique du warrant.

Caractère du gage 474

§ 2. — Objets susceptibles d'être warrantés.

Mobilier. Immeubles par destination 474

§ 3. — Créances susceptibles d'être garanties.

Limitation aux dettes provenant d'emprunts 475^

Intérêts du prêt 475-

§ 4. — Conditions de fonds du nantissement.

Convention avec le bailleur interdisant le nantissement 475

Matériel faisant partie d'un fonds déjà donné en nantissement. Matériel déjà prêté sur gage ou objet vendu 476

Matériel non assuré 476

Matériel d'un fonds pris à bail avant la loi 476

§ 5. — Formalités du nantissement.

Inscription au greffe. Délivrance d'états d'inscription 476-

Fin de l'effet de l'inscription 477

Notification au propriétaire ou à l'usufruitier. Droit d'opposition. . . . 477

Maintien de la possession de l'hôtelier 478

§ 6. — Bu titre et de sa transmission.

Formes du warrant. Endossement. Transcription 478

Avis de l'endossement au greffier 479

Nature juridique du titre 47^

§ 7. — Droits de Vemprunleur.

Droit de vendre malgré le gage , 479

Droit de rembourser • •479

Nos l'ages

§ 8. — Droits du garjisle.

1401 . Droit d'obtenir le paiement sans formalité. Responsabilité de l'iiôtelier. 480

1402. Conflit avec le privilège du bailleur 480

1403. Conflits avec les autres créanciers 481

1404. Transport du privilège sur l'indemnité d'assurance 481

1405. Action contre les endosseurs 481

1406. Conditions de cette action. Obligations de réclamer le paiement. . . . 481