CHAPITRE VIII Assurances

1407. Définition du contrat et des termes employés 482

1408. Division 482

SECTION PREMIÈHE

NATURE JURIDIQUE ET CARACTÈRES DE l'aSSURANCE

1409. Différences avec le pari 483

1410. Caractère aléatoire 483

1411. Comparaison avec le cautionnement 483

1412. Contrat d'indemnité 484

1413. Unité du contrat 485

1414. Caractère synallagmatique. Caractère civil ou commercial 485

1415. Caractère de contrat d'adhésion. Influence sur l'interprétation et sur

les cas de diver^jence entre les clauses imprimées ou manuscrites. . 485

SECTION II

CONDITIONS DE VALIDITÉ DE l'aSSURANCE

§ 1. — Forme et preuve du contrat.

1416. Inutilité d'un écrit 486

1417. Moyens de preuve 485

§ 2. — Objet.

1418. Divers sinistres susceptibles d'être garantis 486

1419. Validité de l'assurance sur la vie 487

1420. Assurance en cas de vie à capital différé 487

1421. Assurance en cas de décès au profit de la succession d'un tiers déter-

miné 487

1422. Assurance sur la vie au profit d'enfants nés et à naître 488

1423. Assurance sur la vie d'un tiers 489

1424. Assurance à terme fixe. Assurance mixte 489

1425. Fixation des primes dans l'assurance sur la vie. Réserve mathématique. 490

1426. Contrat de rente viagère 491

1427. L'assurance sur la vie est-elle une assurance? 491

1428. Réassurance 492

1429. Assurance d'un objet déjà assuré. Division du risque entre plusieurs

assureurs , 492

1430. Assurance ne portant que sur une partie du risque 493

1431. Assurance postérieure au sinistre 493

§ 3. — Consentement.

1432. Assurance par un mandataire ou gérant d'affaires. Assurance pour le

compte de qui il appartiendra 494

Pages' Assurance au profil d'un tiers. Assurance sur la vie au profil des héritiers 4yi

Assurance au profit de liers déterminé. Epoque où peut intervenir

l'acceptation 494

Révocation avant ou après acceptation 495

Nature de la stipulation (aile par le bénéficiaire 496

Nature du contrat d'assurance coJ«ctive contre les accidents du travail. , 496

§ 4. — Vices du consentement.

Dol. Réticences ou fausses déclarations 497

A quelle époque la nullité peut être demaiidée de ce chef 498

SECTION III

OBLIGATIONS DE l'aSSURÉ ENVERS l'aSSUREUR

Paiement des primes. Sanction de l'obligation. Suspension 498

Rachat ou réduction 499

Nantissement de la police 499

Avances sur police 500

Déclaration des aggravations de risque 500

Déclaration du sinistre 500^

SECTION IV

OBLIGATIONS DE l'aSSUREUR

Paiement de l'indemnité 501'

§ 1. — Cas dans lesquels l'indemnité est due.

Cause que doit avoir le sinistre. Faute ou dol de l'assuré 501

Suicide 502

§ 2. — Montant et forme de l'indemnité.

Calcul d'après le préjudice subi. Réassurance 502

Assurance de la responsabilité 502

Assurance sur la vie . 503

Forme de l'indemnité. Assurance pour compte 503

§ 3. — A qui l'indemnité est payée.

Paiement au bénéficiaire 503

Assurance sur la vie au profit d'une personne déterminée 503

Mode de transmission du bénéfice de l'assurance sur la vie. Droit direct. 503

Assurance collective contre les accidents 504

Sort de l'indemnité payée en cas d'assurance de responsabilité. Droits

du tiers vis-à-vis duquel existe la responsabilité ' 504

Droits des créanciers hypothécaires ou privilégiés. Loi du 19 février

§ 4. — Par qui l'indemnité est due.

Obligation de l'assureur et de l'assuré " 507

Application à l'assurance contre les accidents • 507

SECTION V