PRESCRIPTION DES ACTIONS

Durée de la prescription 508-

Clause contraire 508

TAHLE ANALYTIQUE 1135

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SECTION VI

RAPPORTS DU BÉNÉFICIAIRE AVEC l'aSSURÉ OU SES AYANTS CAUSE

li63. Assurance sur la vie. Jurisprudence sur le droit rétroaclif 509

140i. Application à l'assuranee mixte 509

1465. Rétroactivité lorsque la transmission a lieu par l'endossement ou par

testament 509

Î466. Effet de la rétroactivité en cas de faillite . 509

1467. Eïïel sur les droits de la communauté conjugale 510

1468. Récompense des primes à la communauté conjugale 510

1469. ElTet de la rétroactivité sur le rapport successoral du capital ou la

réduction pour atteinte à la réserve 511

1470. Rapport des primes. 511

1471. Eiïet de la rétroactivité sur les droits des créanciers de la succession . 51^i

1472. Révocation pour survenance d'enfant, etc 51)^

1473. Révocation sur la demande des créanciers 513

SECTION VII