SITUATION DES TIERS RESPONSABLES

§ 1. — Action de l'assuré contre les tiers.

1474. Droit de l'assuré 514

1475. Absence de cumul avec l'action contre l'assureur 514

§ 2. — Action de l'assureur contre les tif^rs.

1476. Recours direct . 515

1477. Subrogation légale (1) 516

1478. Subrogation conventionnelle 516-

§ 3. — Action du tcrs contre son assureur. 1479-1487. Légitimité de cette action. Intervention de l'assureur 517

SECTION VIII

FIN DE l'assurance

1488. Arrivée du sinistre 517

1489. Aliénation des objets assurés 517

1490. Décès dans l'assurance en cas de décès 518

1491. Arrivée du terme. Tacite reconduction , 518

1492. Révocation et résiliation 518

CHAPITRE IX Opérations de bourse et contrats relatifs aux valeurs mobilières.

1493. Définition des valeurs mobilières 519

149i. Validité des titres négociables applicables à toutes opérations civiles

ou commerciales 519

1495. Emission en bloc comme caractéristique des valeurs mobilières .... 519

1496. Division 520

SECTION PREMIÈRE