FORME, CONVERSION ET TRANSMISSION DE VALEURS MOBILIÈRES

§ 1. — Formes.

1503. Formes nominative et au porteur 523

1504. Certificat de dépôt 523

1505. Caractères respectifs de deux sortes de titres 524

150G. Coupons 525

1507. Titres à ordre 525

§ 2. — Conversion.

1508. Nature juridique des conversions. Conséquences 525

§ 3. — Transmission.

1509. Transmission entre les parties. Titres nominatifs . ,526

1510. Transmission des litres au porteur vis-à-vis des tiers. Récépissé de

dépôt 526

1511. Transmission des titres à ordre vis-à-vis des tiers 527

1512. Transmission du titre nominatif par le transfert vis-à-vis des tiers. . . 527

1513. Formes du transfert pour les rentes sur l'Etat. Nue propriété et usu-

fruit 527

1514. Inutilité delà délivrance d'un titre nominatif 529

1515. Par qui est demandé le transfert. Jusqu'à quand il peut être demandé.

Acceptation 529

1516. Nature juridique du transfert 530

1517. Sanction du transfert 531

1518. Preuves contre le transfert 531

1519. Effet du transfert émanant du non-propriétaire ou d'un incapable. . . . 531

SECTION IV

§ 1. — Modes d'émission.

1520. définitions de rémission et de la souscription 533

1521. Rôle du banquier 533

1522. Rôle des syndicats d'émission 533

1523. Nature juridique de ce rôle 534

1524. Formes et nature des syndicats 535

1525. Commission du syndicat 535

1526. Responsabilité des syndicats 535

1527. Nantissement des titres à un banquier 536

§ 2. — Formes de Vémissio7i.

1528. Publicité 538

TAULE ANALYTIQUE ii'M

TS>' f*agei»

SECTION V

RAPPORTS EXTRt: i/kTABLISSEMENT DÉBITEUR ET LES PORTEURS DE TITRES

15?9. Division 538

§ 1. — GarçLulies.

1530. Validilé 538

1531. Inscription 538

§ 2. — Versements.

î. A QUI [.ES VERSEMENTS PEUVENT ÊTRE RÉCLAMÉS.

1532. Droil commun. Applicalion aux diverses sorles de litres 538

1533. Application aux titres nominatifs et au porteur (1) 539

1534. Convention contraire 540

1535. Recours 540

IL Sanctions.

153o. Poursuites personnelles. Validilé de la vente des tilres par la société. 540

1537. Nature juridique de la clause de vente 541

§ 3. — Intérêts.

1538. Maximum du taux de l'intérêt. Les primes et lots entrent-ils dans le

maximum? ■ 541

1539. Intérêts après l'échéance des tilres 542

§ 4. — Remboursement .