‹ Précis théorique et pratique de droit commercialChapitre 535 sur 629 · II. Marchés a terme · texte numérisé non relu

II. Marchés a terme

1646. Dans quels cas il y a marché à terme 588

1647. Utilité du marché à terme. Marché par différences 588

1648. Ancienne législation et ancienne jurisprudence 589

1649. Loi du 28 mars 1885. Dans quels cas elle valide le marché par diffé-

rences 591

1650. Marchés à ternne hors bourse sous la loi de 1885 592

1651. Validité du marché à terme direct. Marché sur litres non cotés. . . . 592

1652. Déport 593

1653. Exécution. Escompte. Liquidation 593

1654. Compensation. Cours de compensation 594

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